Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973103129
31 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marbaix-la-Tour. - Suppression de la classe primaire pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973103129
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex