Lex Iterata

Texte 1973103129

31 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marbaix-la-Tour. - Suppression de la classe primaire pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973103129
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex