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Lex Iterata
Texte 1973103128
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1974
Numéro
1973103128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex