Lex Iterata

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Rienne. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 30-5-1974
Numéro: 1973103125
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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