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Lex Iterata
Texte 1973103125
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Rienne. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1974
Numéro
1973103125
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex