Lex Iterata

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Fleurus. - Fusion des écoles primaires pour garçons et pour filles du Vieux-Campinaire. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 30-5-1974
Numéro: 1973103123
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex