Lex Iterata

Texte 1973103118

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Gosselies._ Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale , rue Junius Massaux 4. _ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1973103118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex