Lex Iterata

Texte 1973103114

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Vottem. -Suppression de la dixième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Emile Vandervelde 19. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex