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Lex Iterata
Texte 1973103113
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rosoux-Crenwick. -Suppression de l'unique classe primaire mixte de l'école communale ,sise rue de Hollogne 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex