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Lex Iterata
Texte 1973103110
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale.-Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex