Lex Iterata

Texte 1973103108

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Grand-Rosière-Hottomont. -Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale sise rue d'Albroux 16. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex