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Lex Iterata
Texte 1973103106
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malèves-Sainte-Marie-Wastines.- Suppression de l'école communale pour garçons sise rue d'Opprebais 9. -Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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