Lex Iterata

Texte 1973103105

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rouvreux. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale du Centre, sise rue Victor Forthomme 7.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973103105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex