Lex Iterata

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rouvreux. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale du Centre, sise rue Victor Forthomme 7.- Approbation.

ELI: Justel
Source
Publication: 5-2-1975
Numéro: 1973103105
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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