Lex Iterata

Texte 1973103104

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la septième classe primaire pour garçons à l'école communale du Château sise rue des Beaux-Arts 4. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973103104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex