Texte 1973103104

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la septième classe primaire pour garçons à l'école communale du Château sise rue des Beaux-Arts 4. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973103104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.