Texte 1973103005

30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1973
Numéro
1973103005
Page
8888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.