Lex Iterata

Texte 1973102932

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1973
Numéro
1973102932
Page
14352
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex