Lex Iterata

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire pour filles, rue Ferrer 62. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1974
Numéro: 1973102930
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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