Texte 1973102929

29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal - Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1974
Numéro
1973102929
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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