Lex Iterata

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la deuxième classe de l'école gardienne de la Floche. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 1-6-1974
Numéro: 1973102926
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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