Lex Iterata

Texte 1973102925

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la troisième classe primaire, rue Clemenceau 60. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1974
Numéro
1973102925
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex