Lex Iterata

Texte 1973102923

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Thy-le-Château. - Suppression de la troisième classe primaire pour garçons, rue du Centre 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973102923
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex