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Lex Iterata
Texte 1973102921
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression d'une classe primaire pour filles et d'une classe primaire pour garçons à l'école de la rue du Fief. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973102921
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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