Lex Iterata

Texte 1973102918

29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marchienne au Pont. - Suppression de classes primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1974
Numéro
1973102918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex