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Lex Iterata
Texte 1973102918
29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marchienne au Pont. - Suppression de classes primaires. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1974
Numéro
1973102918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex