Texte 1973102917

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Champion._ Suppression de l'école primaire communale mixte._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1974
Numéro
1973102917
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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