Lex Iterata

Texte 1973102915

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1973102915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex