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Lex Iterata
Texte 1973102915
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1973102915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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