Texte 1973102914

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL La Louvière._ Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école de la rue de Bouvy 129 b ._Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1973102914
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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