Lex Iterata

Texte 1973102913

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1974
Numéro
1973102913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex