Lex Iterata

Texte 1973102912

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Thommen. - Suppression de l'école primaire communale mixte située à Weisten 5. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973102912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex