Lex Iterata

Texte 1973102911

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chenée. -Suppression de la septième classe primaire pour filles de l'école communale du Centre, sise rue de l'Eglise 60. -Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973102911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex