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Lex Iterata
Texte 1973102911
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chenée. -Suppression de la septième classe primaire pour filles de l'école communale du Centre, sise rue de l'Eglise 60. -Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1975
Numéro
1973102911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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