Lex Iterata

Texte 1973102908

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tilff. -Suppression des écoles communales sises place du Souvenir 9 et avenue d'Esneux 216.-Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973102908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex