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Lex Iterata
Texte 1973102908
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tilff. -Suppression des écoles communales sises place du Souvenir 9 et avenue d'Esneux 216.-Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973102908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex