Lex Iterata

Texte 1973102906

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Reuland.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte du Centre. -Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973102906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex