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Lex Iterata
Texte 1973102904
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Longueville. -Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte sise rue de la Station 4. -Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973102904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex