Lex Iterata

Texte 1973102605

26 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1974
Numéro
1973102605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex