Lex Iterata

Texte 1973102603

26 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1973102603
Page
2924
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex