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Lex Iterata
Texte 1973102503
25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1975
Numéro
1973102503
Page
8692
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-25/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex