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Lex Iterata
Texte 1973102305
23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973102305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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