20 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l' Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 11-6-1974
Numéro: 1973102001
Page: 8282
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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