Lex Iterata

Texte 1973101913

19 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973101913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex