Lex Iterata

Texte 1973101810

18 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant mise en cours d'un aérogramme à la valeur de 10 F

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1973
Numéro
1973101810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex