Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973101810
18 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant mise en cours d'un aérogramme à la valeur de 10 F
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1973
Numéro
1973101810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex