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Lex Iterata
Texte 1973101112
11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Maintien de la commission à l'emploi du grade de colonel d'un lieutenant-colonel
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1973
Numéro
1973101112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex