Lex Iterata

Texte 1973101111

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1974
Numéro
1973101111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex