Lex Iterata

Texte 1973101107

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1973
Numéro
1973101107
Page
13504
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex