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Lex Iterata
Texte 1973101105
11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1973
Numéro
1973101105
Page
12679
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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