Texte 1973101105

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1973
Numéro
1973101105
Page
12679
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.