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Lex Iterata
Texte 1973101014
10 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité de séjour aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de missions sur l'Escaut
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1973
Numéro
1973101014
Page
11792
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex