Lex Iterata

10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1973
Numéro: 1973101013
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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