Texte 1973100903

9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968, relatif aux café, extraits de face et succedanes de café

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973100903
Page
13430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.