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Lex Iterata
Texte 1973100901
9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix du jouet éducatif
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1973
Numéro
1973100901
Page
12134
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex