Lex Iterata

Texte 1973100901

9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix du jouet éducatif

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1973
Numéro
1973100901
Page
12134
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex