Lex Iterata

Texte 1973100806

8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moerbeke._ Suppression de la seconde et de l'unique classe primaire de l'école communale pour garçons, Steenweg 102 (Centrum) respectivement au 1er septembre et 1er octobre 1972._Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1974
Numéro
1973100806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex