Texte 1973100805

8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Roosdaal._ Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale sectionnaire subventionnée Poelk au 28 septembre 1972._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1974
Numéro
1973100805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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