Texte 1973100803

8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972, étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1973100803
Page
2458
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.