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Lex Iterata
Texte 1973100802
8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1973100802
Page
1930
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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