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Lex Iterata
Texte 1973100532
5 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1973
Numéro
1973100532
Page
13129
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex